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Pour votre 1ère visite au salon Face à Face
MENTIONS LÉGALES
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.faceaface68.fr
(ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le salon de coiffure et bien-être FACE-A-FACE, par Audrey Dolis,(ci-après l’Editeur) et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU disponible en consultation. L’accord concernant les présentes C.G.U ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle du dit document.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site faceaface68 est assurée par Mme DOLIS Audrey, numéro siret 978 664 084 00016, dont le salon est localisé au 1, place des Alliés
68290 MASEVAUX.
Coordonnées de contact :
Par téléphone : 06 82 54 15 49
Par mail : dolisaudrey@gmail.com
Propriétaire : Audrey Dolis
N° Siret : 978 664 084 00016
Code APE : à communiquer
Concepteur : Leila et Régis SCHWIRLEY de 68 Point Com' à 68520 Burnhaupt-le-haut
N° Siret : 882 273 915 00018
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
Création du site : Wix
Conception technique : 68 Point Com' / Leila – Régis
Conception graphique : 68 Point Com' / Leila – Régis
Rédaction des contenus : 68 Point Com' / Leila SCHWIRLEY – Audrey Dolis
L’hébergeur du site faceaface68 est la société WIX (wix.com inc)
sise 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158.
Article 3 : Droits et Obligations
- Droits et obligations de l’Utilisateur :
L’Utilisateur a accès à l’ensemble des contenus du site, sans que cela ne nécessite la création d’un espace personnel.
L’utilisation du site se veut dans le respect de sa destination et exclu tout acte de malveillance visant à nuire au bon fonctionnement du site ou de ses réseaux.
L’utilisateur a pour obligation de respecter le droit de propriété intellectuelle quant au contenu présent sur le site.
- Droits et obligations de l’Editeur :
L’Editeur met tout œuvre pour permettre à l’Utilisateur une navigation dans les meilleures conditions et dans le respect de ses données personnelles. Il lui offre un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte de ses données personnelles. Reste à la responsabilité de l’Utilisateur, la qualité de sa propre connexion au réseau internet et la sécurisation de son matériel via anti-virus et mises à jours.
Les contenus présents sur le site sont à titre d’information et se veulent de qualité. L’Editeur s’en réserve le droit de libre gestion. L’utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il pourrait faire de la consultation des contenus et de ses effets.
Article 4 : Accès au site
Le site faceaface68 permet à l’Utilisateur disposant d’une connexion internet et du matériel nécessaire (le tout à la charge de l’Utilisateur), d’accéder gratuitement et sans conditions d’âge, aux services suivants :
A une page d'accueil ;
A une présentation du concept de Face-à-Face ;
Aux prestations de service, concernant la coiffure ;
Aux prestations de service, concernant le bien-être ;
Aux prestations de service, concernant le domaine énergétique ;
Aux coordonnées de contact ;
Consultation d’avis des clients ;
En cas de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, sans préavis ni justification.
Article 5 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante : dolisaudrey@gmail.com
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site faceaface68 respectent les conditions du droit à usage commercial et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires des contenus, par l’Utilisateur, est proscrite.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Article 7 : Responsabilité
Les contenus du site sont présentés à titre d’informations et sans valeur contractuelle.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
l en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site s’engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et confidentialité des données.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.
Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 9 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.faceaface68.fr
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leurs désactivations peuvent s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par courrier électronique : dolisaudrey@gmail.com
Article 10 : Publication par l’Utilisateur
L’Utilisateur n’a pas la possibilité personnelle de modifier le contenu du site, droit n’étant accordé qu’à l’Editeur. L’utilisateur peut néanmoins faire part d’un avis, commentaire, ou questionnement en s’adressant directement à l’Editeur, Mme Audrey Dolis, via le formulaire de contact ou les coordonnées laissées à disposition sur le présent site.
L’éditeur en son libre arbitre, apportera des modifications à son site et publiera les avis récoltés (par mail ou voie directe) qui seront garantis authentiques et sans possibilité de modifications ultérieures.
Article 11 : Durée du contrat
Dès la première utilisation des services du site par l’Utilisateur, le contrat prend effet et ce pour une durée indéterminée.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents (situé dans le secteur du siège social du salon de coiffure et bien-être Face A Face, par Mme Audrey DOLIS, pour régler le contentieux).
